Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées en ligne par Pour leur offrir de la lumière, association loi 1901, enregistrée sous le numéro [numéro SIRET ou RNA] et dont le siège social est situé à Chemin de la Barrière
64700 Hendaye.
« Pour leur Offrir de la Lumière » (ci-après « l’Association ») propose des produits et/ou services à travers son site internet association-aide-nepal.com.
En passant commande sur le site de l’Association, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par l’Association.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés à la vente par l’Association sont décrits sur le site internet. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit :
- Sélectionner les produits/services souhaités et les ajouter à son panier.
- Valider le panier.
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site.
Article 6 – Livraison
L’Association s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée lors de la commande dans les délais mentionnés. Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les produits personnalisés ou périssables.
- Les services déjà exécutés avec l’accord de l’acheteur.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier l’Association par e-mail à contact@association-aide-nepal.com ou par courrier postal à [adresse postale]. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 – Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de leur usure normale.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@association-aide-nepal.com.
Article 10 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.
Fait à Hendaye, le 02/01/2025.
« Pour leur offrir de la lumière »
Chemin de la Barrière
64700 Hendaye